Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société, dont le siège social est situé à 17 Rue du Centre 86190 Maillé France, SIREN: 808809370 ci-après dénommée "Lux Thantor Miniatures" et gérant le site lux-thantor-miniatures.mozello.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  lux-thantor-miniatures.mozello.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lux Thantor Miniatures et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  lux-thantor-miniatures.mozello.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  lux-thantor-miniatures.mozello.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Lux Thantor Miniatures conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  lux-thantor-miniatures.mozello.com de la société Lux Thantor Miniatures, dans la limite des stocks disponibles. La société Lux Thantor Miniatures se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, matériaux…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site lux-thantor-miniatures.mozello.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La sociétéLux Thantor Miniatures se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site lux-thantor-miniatures.mozello.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Lux Thantor Miniatures propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes,:

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Lux Thantor Miniatures lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Lux Thantor Miniatures, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :Lux Thantor Miniatures, 17 Rue du Centre 86190 Maillé ; soit par email à l’adresse suivante : lux.thantor@gmail.com,
Article 5. Réserve de propriété
La société .Lux Thantor Miniatures conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste , service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Lux Thantor Miniatures pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la sociétéLux Thantor Miniatures. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Lux Thantor Miniatures bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Lux Thantor Miniatures qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Lux Thantor Miniatures, 17 Rue du Centre 86190 Maillé, France, ou par email : lux.thantor@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Lux Thantor Miniatures, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lux-thantor-miniatures.mozello.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lux Thantor Miniatures. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Lux Thantor Miniatures s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Lux Thantor Miniatures, 17 Rue du Centre 86190 Maillé, France.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Poitiers, France.

General conditions of sale e-commerce

These conditions of sale are concluded on the one hand by the company, whose registered office is located at 17 Rue du Center 86190 Maillé France, SIREN: 808809370 hereinafter referred to as "Lux Thantor Miniatures" and managing the site lux-thantor- miniatures.mozello.com and, on the other hand, by any natural or legal person wishing to make a purchase via the lux-thantor-miniatures.mozello.com website, hereinafter referred to as "the buyer".

Article 1: object

These conditions of sale aim to define the contractual relationship between Lux Thantor Miniatures and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the website lux-thantor-miniatures.mozello.com. The acquisition of a product through this site implies unreserved acceptance by the buyer of these conditions of sale, which the buyer acknowledges having read prior to his order. Before any transaction, the buyer declares on the one hand that the purchase of products on the site lux-thantor-miniatures.mozello.com is not directly related to his professional activity and is limited to strictly personal use and on the other part have full legal capacity, allowing it to engage under these general conditions of sale. The company Lux Thantor Miniatures retains the possibility of modifying these conditions of sale at any time, in order to comply with any new regulations or in order to improve the use of its site. Therefore, the applicable conditions will be those in force on the date of the order by the buyer.

Article 2. Products

The products offered are those that appear on the lux-thantor-miniatures.mozello.com site of the company Lux Thantor Miniatures, within the limits of available stocks. Lux Thantor Miniatures reserves the right to modify the product range at any time. Each product is presented on the website in the form of a description containing its main technical characteristics (size, materials, etc.). The photographs are as accurate as possible but do not bind the Seller in any way. The sale of the products presented on the lux-thantor-miniatures.mozello.com site is intended for all buyers residing in countries which fully authorize the entry into their territory of these products.

Article 3. Rates

The prices appearing on the product sheets of the internet catalog and are prices in Euros (€) all taxes included (TTC) taking into account the VAT applicable on the day of the order. Any change in the VAT rate may be passed on to the price of the products. Lux Thantor Miniatures reserves the right to modify its prices at any time, it being understood, however, that the price appearing in the catalog on the day of the order will be the only one applicable to the buyer. The prices indicated do not include delivery costs, invoiced in addition to the price of the products purchased according to the total amount of the order.

Article 4. Order and terms of payment

Before any order, the buyer must create an account on the lux-thantor-miniatures.mozello.com website. At each visit, the buyer, if he wishes to order or consult his account (order status, profile, etc.), must identify himself using this information. The company Lux Thantor Miniatures offers the buyer to order and pay for its products in several stages: - Secure payment by Paypal or credit card (via the PAYPAL system): the buyer selects the products he wishes to order in the "basket", modifies if necessary (quantities, references, etc.), checks the delivery address or report a news. Then, the shipping costs are calculated and submitted to the buyer, as well as the name of the carrier. Then, the buyer chooses the method of payment of his choice: "Payment by Paypal". The next step offers him to check all the information, read and accept these general conditions of sale by ticking the corresponding box, then invites him to validate his order by clicking on the "Confirm my order" button. Finally, the buyer is redirected to the secure PAYPAL interface in order to securely inform his Paypal account references or personal credit card. If the payment is accepted, the order is recorded and the contract definitively formed. Payment by Paypal account or credit card is irrevocable. In case of fraudulent use of it, the buyer may demand the cancellation of the payment by card, the sums paid will then be credited or returned. The responsibility of the holder of a bank card is not engaged if the disputed payment has been proven to have been made fraudulently, remotely, without physical use of his card. To obtain reimbursement of the fraudulent debit and any bank charges that the transaction may have generated, the cardholder must contest, in writing, the direct debit from his bank, within 70 days of the transaction, or even 120 days if the contract binding him to it so provides. The amounts withdrawn are reimbursed by the bank within a maximum period of one month after receipt of the written dispute formed by the cardholder. No cost of restitution of the sums can be charged to the holder. The confirmation of an order entails acceptance of these conditions of sale, the recognition of having perfect knowledge of them and the renunciation of availing oneself of its own conditions of purchase. All the data provided and the recorded confirmation will constitute proof of the transaction. If the buyer has an e-mail address and if he has entered it on his order form, the company Lux Thantor Miniatures will communicate to him by e-mail the confirmation of the registration of his order. If the buyer wishes to contact the company Lux Thantor Miniatures, he can do so either by mail to the following address: Lux Thantor Miniatures, 17 Rue du Center 86190 Maillé; either by email to the following address: lux.thantor@gmail.com

Article 5. Retention of title

The .Lux Thantor Miniatures company retains full ownership of the products sold until full payment of the price, in principal, costs and taxes included.

Article 6. Withdrawal

Under Article L121-20 of the Consumer Code, the buyer has a period of fourteen working days from the delivery of their order to exercise their right of withdrawal and thus return the product to the seller for exchange or refund without penalty, except for return shipping costs.

Article 7. Delivery

Deliveries are made to the address indicated on the order form, which can only be in the agreed geographical area. Orders are made by La Poste, delivery service with tracking, delivery without signature. Delivery times are given for information only; if these exceed thirty days from the order, the sales contract may be terminated and the buyer refunded. The company Lux Thantor Miniatures can provide the buyer with the tracking number for their package by e-mail. The buyer is delivered to his home by his postman. In the event of the buyer's absence, he will receive a delivery notice from his postman, which allows him to collect the products ordered from the nearest post office, for a period indicated by the postal services. The risks associated with transport are the responsibility of the purchaser from the moment the items leave the premises of the company Lux Thantor Miniatures.

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